Vos textes officiels du vendredi 24 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Textes officiels du vendredi
Veille JO du vendredi © Le Moniteur

Nominations

Risques naturels.  Sont nommés membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs :

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie, comme représentants des entreprises d'assurances

- Sarah Gerin-Chassang, directrice de la mission Risques Naturels (MRN), suppléant Eric Petitpas, conseiller de la MRN ;

- Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances dommages de la Fédération française de l'assurance (FFA), suppléante Anne-Sophie Roussel-Truffy, responsable risque habitation et outre-mer de la FFA.

Sur proposition de la ministre chargée de l'urbanisme

- Pascale Poupinot, déléguée générale de l'agence d'urbanisme Oise les Vallées, suppléant Ludovic Faytre, référent risques majeurs et aménagement à l'Institut Paris Région.

Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

- Catherine Guénon, ancienne responsable de l'analyse et la gestion des risques au sein de la direction générale de la sécurité civile et de gestion de crise (DGSCGC), suppléant Philippe Michaut, ancien chargé de mission feux de forêt à la DGSCGC.

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

- Anne Le Friant, directrice adjointe de l'Institut de physique du Globe de Paris (IPGP), suppléante Anne Mangeney, professeure des universités ;

- Freddy Vinet, professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3, suppléant Johnny Douvinet, professeur des universités à l'université d'Avignon.

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

- Philippe Estingoy, directeur général de l'Agence qualité construction (AQC), suppléante Christel Ebner, directrice de l'observatoire et évaluation des risques de l'AQC ;

- François Giannoccaro, directeur de l'Institut des risques majeurs (IRMA), suppléante Liliane Besson, administrateur IRMA/géologue-expert ;

- Philippe Lagauterie, membre de France Nature Environnement (FNE), suppléante Françoise Behar, chargée de mission Eau à la FNE ;

- Myriam Mérad, membre du conseil d'administration de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN), suppléant François Gérard, membre du conseil du bureau de l'AFPCN ;

- Sylvette Pierron, présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME),

suppléant Gérard Mignot, secrétaire général de l'IFFO-RME ;

- Bruno Cinotti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), suppléante Maryline Simoné, inspectrice générale de l'administration au CGEDD.

Au titre des titulaires de mandats locaux

- Gabrielle Louis-Carabin, maire du Moule (Guadeloupe) ;

- Laurence Motoman, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine ;

- Denis Thuriot, maire de Nevers (Nièvre) et président de l'agglomération de Nevers.

Denis Thuriot, maire de Nevers et président de l'agglomération de Nevers est nommé président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

Jean-Michel Lair, conseiller maître à la Cour des comptes est nommé vice-président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (NOR : TREP2018713A)

SOVAFIM. Antoine Aubel est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), en remplacement d'Anna Gotheil.

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) (NOR : ECOA2014792A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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