La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Nominations
Planification écologique. Antoine Pellion, ingénieur en chef des mines, est nommé secrétaire général à la planification écologique. Un secrétariat général à la planification écologique, rattaché à Matignon, a été créé, il y a quelques jours par le décret n°2022-990 du 7 juillet 2022.
Ministère du Travail. Philippe Zamora est nommé conseiller chargé du marché du travail et de l'assurance chômage, chef de pôle plein emploi et insertion.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
