La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Collectivités territoriales
Dotation globale de fonctionnement. Un arrêté notifie les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes, EPCI et départements. Celles-ci sont listées dans des tableaux consultables sur le site de la Direction de l’information légale et administrative.
Nominations
Bureau central de tarification. Elodie Fumet est nommée membre titulaire du Bureau central de tarification, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en tant que représentante de la Confédération syndicale des familles. Elle remplace Camille Giraudet. Pour mémoire, cette instance peut être saisie par tout assujetti à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par un assureur ; elle est chargée de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance devra délivrer sa garantie.
OFB. Bruno David est nommé membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité en tant que personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques au titre du premier collège. Il remplace Jean-Patrick Leduc.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
