Vos textes officiels du mercredi 28 octobre 2020

HLM

Agrément. Un arrêté renouvelle l'agrément de la société « Entreprise sociale pour l'habitat de Maisons-Alfort - Société anonyme d'habitations à loyer modéré », dont le siège social est situé à Maisons-Alfort (94), pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région.

Arrêté du 23 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société « Entreprise Sociale pour l'Habitat de Maisons-Alfort - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré » (SA d'HLM) (NOR : TREL2024688A)

Nominations

Direction des achats de l'Etat. Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale, est nommée sous-directrice chargée du département de la modernisation des achats à la Direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, pour trois ans.

Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP2026245A)

Cohésion des territoires. Alix Lecadre est nommée conseillère mobilités et infrastructures au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC2027813A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).