Vos textes officiels du mercredi 27 janvier 2021

Nominations 

DGALN. Olivier Mary, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires générales, au sein de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique, pour trois ans.

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK2036681A)

Institut national du patrimoine. François Weil est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, en renouvellement de son mandat.

Décret du 26 janvier 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine (NOR : MICB2100791D)

France compétences. Patricia Drevon est nommée membre suppléante du conseil d'administration de France compétences, en remplacement d'Angéline Ledoux, en tant que représentante de la CGT-FO. 

Pour mémoire, France compétences a été créée le 1er janvier 2019, par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, afin d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de France compétences (NOR : MTRD2101640A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).