La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Nominations
Architectes et urbanistes de l'Etat. Sont titularisés en qualité d'architecte et urbaniste de l'Etat:
Regina Campinho ;
Amélie Jacquin ;
Tess Phok ;
Caroline Pirotais ;
Jérémy Vercken de Vreuschmen.
CGEDD. Bertrand Galtier membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), est nommé membre de sa formation d’autorité environnementale, pour 3 ans, en raison de ses compétences en matière d’environnement. Il est mis fins aux fonctions de membre associé de l’Autorité environnementale de Sophie Fonquernie.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
