Vos textes officiels du mercredi 23 février 2022

Nominations

EPFA de Mayotte et Guyane. Carole Constans-Martigny, chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la Direction générale des outre-mer est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement (EPFA) de Mayotte et au conseil d'administration de l'EPFA de la Guyane, au titre du ministère des Outre-mer en tant que suppléante.

Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (NOR : MOMO2205917A)

Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (NOR : MOMO2205948A)

Conseil national de l’économie circulaire. Thibaut Reutenauer et Anne-Juliette Lecourt (CFDT) sont nommés membres du Conseil national de l’économie circulaire au sein du collège des salariés, respectivement en qualité de titulaire et de suppléante.

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire (NOR : TREP2200262A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).