Vos textes officiels du mercredi 19 janvier 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mercredi
Veille JO du mercredi

Territoires

Classement. Le site de l'éperon de Lurs, sur le territoire de la commune de Lurs, est classé parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Décret du 17 janvier 2022 portant classement, parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence, du site de l'éperon de Lurs (commune de Lurs) (NOR : TREL2103326D)

Nominations 

Var. Kevin Mazoyer, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé directeur de projet, chargé du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) auprès du préfet du Var, pour trois ans.

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination (administration territoriale : Var) (NOR : INTA2138977A)

Ministère des Outre-mer. Baptiste Blanchard est nommé directeur de cabinet adjoint, conseiller environnement et transports au cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer. 

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des Outre-mer (NOR : MOMS2201148A)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il est mis fin aux fonctions exercées par Yohann Marcon en qualité de conseiller finances locales au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et auprès de Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la Ruralité. M. Marcon est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan.

Arrêté du 18 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC2139181A)

Arrêté du 18 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité (NOR : TERC2139196A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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