Vos textes officiels du mercredi 13 juillet 2022

RH

Conventions collectives. Deux arrêtés portant extension d'un accord ou d'un avenant conclu dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) (NOR : MTRT2217322A)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) (NOR : MTRT2217343A)

Nominations

Première ministre. Il est mis fin aux fonctions de conseiller travail, plein emploi (adjoint à la cheffe du pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre exercées par Bruno Clement - Ziza.

Thibaut Félix, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est mis à disposition de la Première ministre, pour trois ans, à compter du 7 juin 2022 au 31 décembre 2022 au titre de la mobilité, pour exercer les fonctions de conseiller technique aménagement du territoire.

Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre (NOR : PRMX2220789A)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. FÉLIX (Thibaut) (NOR : JUSE2219020A)

Solideo. Bernard Thibault et Dominique Carlac'h, représentants les organisations représentatives des salariés sont nommés au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) en qualité de personnalités qualifiées.

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques (NOR : PRMX2220622A)

Ministère de l'Economie. Renaud Vedel et Alphone Corone, sont nommés respectivement directeur de cabinet et chef de cabinet de Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications.

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications (NOR : ECOP2219867A)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie (NOR : ECOP2220004A)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Julie Creuseveau et Lucile Hervé, sont nommées respectivement cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires .

Quant à Marc Papinutti, il est nommé directeur du même cabinet.

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (NOR : TREC2219718A)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (NOR : TREC2219927A)

Ministère des Transports. Alexis Vuillemin est nommé directeur du cabinet de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des transports (NOR : TREC2220176A)

Ministère du Travail. Bruno Clément - Ziza est nommé directeur du cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnelle.

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels (NOR : MTRC2220104A)

Ministère des Solidarités. Constance Bensussan et Antoine Evin sont nommés respectivement directrice du cabinet et chef de cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. 

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (NOR : APHC2219986A)

Ministère chargé des Outre-mer. Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de Jean-François Carenco, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer :

Paul-Marie Claudon, directeur adjoint du cabinet ;

Mandy Tinot, cheffe de cabinet adjointe ;

Guillaume Vaille, conseiller budget et finances locales ;

Etienne De la Fouchardière, conseiller agriculture, pêche, mer et transports ;

François-Xavier Boell, conseiller économie et emploi ;

Charlotte Logeais, conseillère transition écologique, logement et énergie. 

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer (NOR : IOMM2220279A)

France compétences. Aurore Dijoux est nommée membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en qualité de représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et sur proposition de la CFDT, en remplacement de Michèle Perrin.

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (NOR : MTRD2217374A)

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