Programme d'investissements d'avenir
Numérique. Le cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion numérique des territoires », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du Programme d'investissements d'avenir (PIA) est approuvé. Il sera consultable aux adresses suivantes : http://www.francethd.fr/ et https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.
Aménagement en Guyane
Création d'une ZAD. Un décret crée une zone d'aménagement différé (ZAD) pour préserver la faisabilité foncière et économique des opérations d'aménagement prévues dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) instaurée en Guyane. Celle-ci résulte d'un décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016, inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les OIN mentionnées à l'article R. 102-3 du Code de l'urbanisme.
Le droit de préemption ouvert dans le cadre de cette ZAD à l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG) pourra être exercé jusqu'au 13 septembre 2022.
Nominations
Ministre de la Transition écologique et solidaire. Michèle Pappalardo est maintenue à son poste de directrice du cabinet de François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Sont nommés par ailleurs : Thibault Leclerc, chef de cabinet ; Léo Cohen, conseiller spécial, chargé des affaires politiques, du Parlement et de la société civile ; Léo Finkel, conseiller presse et communication ; et Xavier Ploquin, conseiller énergie, industrie, innovation.
Ministre du Travail. Du nouveau aussi au cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail : Guillaume Cravero est nommé conseiller diplomatique et Fanny Forest-Baccialone, conseillère parlementaire, est en sus chargée des relations avec les territoires.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
