La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Formations
Répertoire national des certifications professionnelles. Un arrêté enregistre des certifications au Répertoire national des certifications professionnelles, avec la mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Sont notamment répertoriées des certifications de conducteur d'engins de travaux publics, d'installateur de réseaux de communications très haut débit-FTTH ou encore de chargé de projet en aménagement durable des territoires.
Architectes
Élections à La Réunion et à Mayotte. Les élections en vue du renouvellement du conseil régional de l'Ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte sont fixées, par arrêté, au 5 novembre 2018. S'il y a lieu à un second tour, il se déroulera le 7 décembre 2018.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 24 septembre 2018 à 18 heures, heure locale.
Direction générale du travail
Organisation. Un arrêté modifie l'organisation de la Direction générale du travail. Dans ce cadre, il abroge l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail.
Nominations
Zone humide. Frédérique Tuffnell, députée (Charente-Maritime, LREM) et Jérôme Bignon, sénateur (Somme, Les Indépendants), sont chargés par Matignon d'une mission temporaire sur la préservation des zones humides.
Décret du 3 août 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire (NOR : PRMX1822198D)
Décret du 3 août 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire (NOR : PRMX1822200D)
Parc amazonien de Guyane. Arnaud Anselin est nommé directeur par intérim de l'établissement public du parc amazonien de Guyane à compter du 1er septembre 2018.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
