Vos textes officiels du mardi 2 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi

Nominations

Comité national de la biodiversité. Sont nommés membres du Comité national de la biodiversité :

Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels :

En qualité de représentant des industries de carrières et de matériaux de construction :

Laurence Vouillot, membre de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, suppléante, en remplacement de Morgane Warau.

En qualité de représentant du secteur de la conchyliculture :

Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture, titulaire, en remplacement de Philippe Ortin.

Audrey Laine, chargée des affaires sanitaires et environnementales au Comité national de la conchyliculture, suppléante, en remplacement de Maryline Maingam.

Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité :

En qualité de représentant des associations représentant le mouvement familial :

Pierre Cousin, administrateur de l'Union nationale des associations familiales, titulaire, en remplacement de Dominique Allaume-Bobe Simone Sitbon, chargée de mission environnement et développement durable à l'Union nationale des associations familiales, suppléante, en remplacement de Pierre Cousin.

Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels :

En qualité de représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère :

Alice Roth, chargée de mission à Man and Biosphere, suppléante, en remplacement de Caroline Prevot.

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité (NOR : TREL1913284A)

EPA Ecovallée-Plaine du Var. Fabrice Levassort, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des transports, de l'aménagement, du logement, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Écovallée-Plaine du Var au titre de l'environnement, en tant que suppléant.

Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (NOR : TREK1914493A)

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Plusieurs nominations ont été effectuées au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :

- Anne Jeanjean, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée cheffe du service du numérique, pour un an ;

- Serge Guilbaud, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des produits numériques métiers, pour trois ans ;

- Nicolas Duffour, inspecteur régional de 2e classe des douanes et droits indirects, est nommé sous-directeur des méthodes et des services de plateforme, pour un an ;

- Aurélie Vieillefosse, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour un an.

Par ailleurs, Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du budget et de la fiscalité, au sein de la direction des affaires financières dudit secrétariat général, pour trois ans. Olivier Petit, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des achats durables, au sein du service des achats et du soutien de la direction des affaires financières, pour trois ans.

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1915557A)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1915559A)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1915560A)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1915565A)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1915570A)

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1915573A)

LGV Lyon-Turin. Sandrine Chinzi, directrice des infrastructures des transports à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommée membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en qualité de titulaire, représentante du ministre en charge de l'équipement et des transports.

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin (NOR : TRAT1912569A)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS. Denis Plantamp, contrôleur général économique et financier à la mission de contrôle économique et financier des transports des ministères économiques et financiers, est nommé membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS jusqu'au 18 août 2020, date de renouvellement de la nomination des membres de cette délégation, en remplacement de Michel Pot parti en retraite.

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS (NOR : TRAT1914090A)

Commission des comptes du logement. Sont nommés membres de la commission des comptes du logement en qualité de personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement :

Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Didier Cornuel, professeur des universités en économie à l'université de Lille 1.

Pierre-Yves Cusset, chef de projet à France Stratégie.

Jean-Claude Driant, professeur des universités à Paris-Est, Créteil.

Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Guillaume Gilquin, responsable du service des études à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Florence Goffette-Nagot, directrice de recherche au CNRS.

Anne Laferrere, chercheuse affiliée à l'université de Paris-Dauphine.

Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée à Espacité.

Emmanuelle Parra-Ponce, journaliste.

Radmila Pineau Datsenko, chercheuse en économie au Credoc.

Geneviève Prandi, directrice de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

Alain Trannoy, directeur de recherche à l'École des hautes études en sciences sociales.

Daniel Wahl, membre du comité scientifique de l'observation des loyers.

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de membres de la commission des comptes du logement (NOR : LOGD1834419A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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