Vos textes officiels du mardi 18 octobre 2022

HLM

SA d'HLM. L'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis, dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

Arrêté du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du BEAUVAISIS (NOR : TREL2218913A)

Sobriété énergétique

Extinction des publicités lumineuses. En cas de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité (il s'agit des périodes sur lesquelles RTE émet un signal Ecowatt rouge), un décret impose l'extinction de toutes les publicités y compris celles situées à l'intérieur d'un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique. A défaut, elles doivent être mises en veille. Le décret est pris pour l'application de l'article 31 de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022.

Ce décret s'applique aux publicités numériques et aux publicités dont le fonctionnement ou l'éclairage est pilotable à distance à compter du 19 octobre 2022 et à l'ensemble des autres publicités lumineuses à compter du 1er juin 2023.

Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique

Nominations

Ancols. Il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) exercées par Rachel Chane-See-Chu. Serge Bossini la remplace par interim.

Arrêté du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social (NOR : TREL2225472A)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) (NOR : TREL2226365A)

Comité national de la biodiversité. Plusieurs membres sont nommés au Comité national de la biodiversité, pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité (NOR : TREL2226688A)

CNTE. La liste des membres nommés au Conseil national de la transition écologique est fixée dans un arrêté.

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique (NOR : TRED2229668A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).