Vos textes officiels du mardi 10 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Aucun texte concernant le secteur du BTP n'est publié au Journal Officiel d'aujourd'hui.

En en attendant la publication imminente de la loi Asap, retrouvez nos décryptages sur le projet de loi.

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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