La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Infrastructures
Sécurisation de routes nationales pour l'accès à Andorre. Un décret publie l'accord signé le 22 mars 2018 entre la France et la Principauté d'Andorre, concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane. Il a notamment pour objet de sécuriser la route nationale 20 en Ariège (unique accès à l’Andorre du côté français) des risques naturels tels que les avalanches. Il définit l'enveloppe allouée au financement des études et travaux de prévention, ainsi que la répartition dans le temps de la contribution andorrane. Il fixe également les modalités de décision concernant le programme des travaux, la hiérarchisation des priorités et le calendrier de leur réalisation.
Logements
Diagnostics techniques. Un arrêté définit les critères de certification des personnes physiques réalisant des diagnostics techniques et les exigences applicables aux organismes certificateurs. L'objectif est de simplifier la procédure d'accès à la profession. Sont concernés les diagnostics plomb, amiante, termites, installation intérieure de gaz et d'électricité, et les diagnostics de performance énergétique.
Il abroge et remplace les 6 arrêtés sur les compétences des diagnostiqueurs existants, allonge la durée de validité de la certification de cinq à sept ans et "renforce la formation et la surveillance" annonce la notice.
Ce texte rentre en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation et le 1er avril 2019 pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier.
Couverture mobile
Liste des zones à couvrir en 2018. Un arrêté fixe la liste des zones à couvrir, pour l'année 2018, par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit via l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe de ce texte.
Politique de la Ville
Anru. Un arrêté approuve le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Nominations
Modernisation de l'action publique et de l'action territoriale. Perrine Barre, administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau (groupe III) chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'Intérieur au titre de la modernisation de l'action publique, au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'Intérieur, pour trois ans.
Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: INTA1815548A)
EPA Bordeaux-Euratlantique. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique au titre de l'urbanisme.
Entreprises. Thomas Courbe, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'Economie et des Finances, à compter du 27 août 2018.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
