La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Assurances
Cat/nat. Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle de nombreuses communes pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques, ainsi que par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Patrimoine
Sites protégés. Un arrêté modifie le périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges (Cher).
Trois autres arrêtés désignent des préfets coordonnateurs pour des biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco : « Mont-Saint-Michel et sa baie», « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » et « Fortifications de Vauban ».
