La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Extention d'Eurodisney, CHU Paris nord, Métro de Lyon, Piscine olympique de St Denis
Pas de CNDP. Trois décisions de la Commission du débat public (CNDP) indiquent qu'il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R.121-7 du code de l'environnement sur le projet d'extension à Eurodisney du Parc 2 (Walt Disney Studios), sur le nouveau projet d'implantation du campus hospitalier universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen et sur le projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï. Pour ces trois projets, le maître d'ouvrage devra en revanche organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la CNDP. Dans ces décisions sont également désignées les personnes garantes du processus de concertation préalable pour les trois projets.
Une quatrième décision nomme le garant de la concertation préalable du projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis.
Sécurité routière
Les modalités du passage piéton en 3D définies. Un arrêté fixe les conditions d'implantation exigées pour la mise en place d'une signalisation expérimentale matérialisant des passages pour piétons avec effet visuel en trois dimensions. La procédure de déclaration des autorités de police de la circulation ainsi que les conditions de suivi, d'évaluation et de fin d'expérimentation sont également définies. Pour réaliser cet effet visuel, le passage piéton est marqué à l'aide de plusieurs couleurs avec des figures géométriques générant un effet de relief.
L'objectif de cette expérimentation est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée. L'expérimentation se terminera le 1er avril 2020.
Formations
Certifications professionnelles. Un arrêté enregistre de nouvelles certifications au répertoire national des certifications professionnelles comme celles de chef de chantier de terrassement voieries et réseaux divers, ou encore de coordinateur en rénovation énergétique biosourcée. Sont également indiquées les mentions du code de la nomenclature des spécialités de formation, le niveau, la durée et l'organisme délivrant la certification.
Social
Extension d'un accord dans le BTP. Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'extension des effets et sanctions de l'accord prend effet à compter de la date de publication du 22 juillet pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Nominations
Transition énergétique, construction et innovation. Jean-Michel Malerba, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « Transition énergétique, construction et innovation ». Cette section transition énergétique, construction et innovations du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) traite notamment des questions relatives au climat et à la lutte contre le réchauffement climatique et contre ses effets, aux objectifs et aux moyens de la transition énergétique, au bâtiment et au génie civil et au développement de l’économie circulaire. Elle est compétente en matière de sécurité des constructions.
Cereq. Morad Ben Mezian, adjoint au chef du département de la stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommé au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), en qualité de représentant de l'Etat titulaire, en remplacement de Séverine Léguillon.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
