Vos textes officiels du lundi 22 novembre 2021

Technique

ERP et IGH. Un agrément d'un an est accordé à Alliance Contrôle bâtiment (91090 Lisses) pour des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et immeubles de grande hauteur (IGH). Un agrément est également accordé pour cinq ans à  Veramac (38300 Ruy-Montceau) pour des vérifications techniques  dans les ERP.

Arrêté du 20 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (NOR : INTE2133608A)

Arrêté du 12 novembre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (NOR : INTE2133815A)

Social

Organisations professionnelles. Le Medef,  la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union des entreprises de proximité (U2P) sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par ailleurs, au niveau interprofessionnel, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19 du Code du travail, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

- Medef : 66,33 % (contre 70,82 % précédemment) ;

- CPME : 28,64 % (24,97 % précédemment) ;

- U2P : 5,03 % (4,21 % précédemment).

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (NOR : MTRT2131882A)

Conventions collectives. Un arrêté concernant l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 est paru.

Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (NOR : MTRT2130915A)

Nominations

CGLLS. Caroline Langie-Jalade, analyste financière, est nommée membre de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en tant que représentante de la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), suppléante de Fabien Guegan. Elle remplace Francky Rakotozafy.

Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (NOR : LOGL2129969A)

Conseil national de la mer et des littoraux. Sont nommés membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus :

En tant que représentants des façades métropolitaines

Désignées par le conseil maritime de la façade Manche-Est-mer du Nord :

Valérie Nouvel, titulaire, en remplacement de Jean Lepetit ;

Marie-Sophie Lesne, titulaire, en remplacement de Natacha Bouchard.

Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée :

Marie-Rose Benassayag, titulaire, en remplacement de Béatrice Aliphat ;

Patrick Cesari, suppléant ;

Guy Armanet, suppléant, en remplacement de François Sargentini.

Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique Manche Ouest :

Daniel Cueff, titulaire, en remplacement de Pierre Karleskind ;

Gaël Le Meur, suppléante, en remplacement de Gaël Le Saout.

En tant que représentants des bassins maritimes ultramarins

Désigné par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien :

Wilfrid Bertile, titulaire, en remplacement de Sergio Erapa.

Désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles :

Félix Merine, titulaire, en remplacement de Louis Boutrin ;

Camille Pelage, titulaire, en remplacement de Jean-Marie Hubert.

Désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane :

Claude Plenet, titulaire, en remplacement de Jean Gontrand ;

Serge Bafau, suppléant.

Olivier Le Pivert est nommé membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels en tant que représentant titulaire de l'Ifremer, en remplacement de Philippe Lemercier.

Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux (NOR : MERT2133609A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).