Vos textes officiels du jeudi 25 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO du jeudi

Assurance

Cat/nat. Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes notamment de Corse, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques.

Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2222390A)

Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2224383A)

Nomination

Ministère chargé des collectivités territoriales. Jennifer Rousselle est nommée conseillère parlementaire au cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales (NOR : IOML2222662A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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