Vos textes officiels du jeudi 24 octobre 2019

Signalisation routière

Covoiturage. Un arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière pour une voie réservée aux véhicules transportant au minimum deux personnes, y compris le conducteur. Cette expérimentation a pour but d'améliorer la fluidité du trafic sur l'autoroute A411 en augmentant le taux d'occupation des voitures, au passage du poste frontière Thônex Vallard dans le département de la Haute-Savoie (74). La signalisation implantée en Suisse est traitée par un arrêté pris par les autorités suisses. Ce texte entre en vigueur le 25 octobre. 

Arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex Vallard dans le département de la Haute-Savoie (NOR : INTS1924376A)

RH

Convention collective. Un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'une convention collective intéressant le BTP est paru.

Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543) (NOR : MTRT1930197A)

Nominations

Cada. Marie-Françoise Guilhemsans, conseillère d'Etat, est renouvelée dans son mandat de présidente suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Pour mémoire, la Cada est chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs, aux archives publiques ainsi qu'à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par des personnes physiques ou morales qui se sont vues refuser l'accès à des documents ou par des administrations à titre de conseil. 

Décret du 22 octobre 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs (NOR : PRMX1929544D)

EPA Bordeaux-Euratlantique. Stéphan de Faÿ est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'établissement public d'aménagement (EPA) de Bordeaux-Euratlantique.

Arrêté du 22 octobre 2019 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (NOR : LOGL1927291A)

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