Social
Réforme du Code du travail. Une ordonnance vise à consolider l'articulation juridique des mesuresdéclinées par les cinq autres "ordonnances Macron", publiées le 22 septembre dernier. Selon le rapport relatif à cette sixième ordonnance, celle-ci "vient harmoniser l'état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet, remédier aux éventuelles erreurs, réécrire certaines dispositions afin d'en clarifier ou d'en préciser la portée, dans un souci de sécurité juridique et d'intelligibilité". Elle actualise également les références au Code du travail dans les Codes, lois et ordonnances en vigueur à la suite des évolutions législatives consécutives à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite "loi Macron", à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite "loi El Khomri", et enfin à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Smic 2018. Un décret fixe, pour 2018, le montant du Smic brut horaire à 9,88 € (augmentation de 1,23 %), soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s'établit à 3,57 € au 1er janvier 2018.
Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Epargne salariale. Un décret modifie la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas). Il prend d'abord acte du regroupement de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) dans une nouvelle organisation interprofessionnelle d'employeurs, l'Union des entreprises de proximité (U2P), et du changement de dénomination de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Enfin, le décret fait entrer une nouvelle organisation professionnelle au sein de ce conseil, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES). Installée le 20 juin 2014 pour permettre une réforme ambitieuse de l’épargne salariale, cette instance consultative est placée auprès du Premier ministre.
Qualifications
Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Un arrêté complète la liste des certifications professionnelles enregistrées au RNCP, accessibles par la validation des acquis de l'expérience.
Pour mémoire, ce répertoire permet de connaître la liste des diplômes, des titres à finalité professionnelle, et des certificats de qualification reconnus sur l'ensemble du territoire par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.
Amiante
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Un arrêté modifie la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il abroge en ce sens deux arrêtés du 5 novembre 2013 et du 2 mars 2016.
Environnement
Parcs naturels régionaux. Cinq décrets prorogent, pour trois ans, le classement des parcs naturels régionaux du Haut-Languedoc, des Pyrénées ariégeoises, du golfe du Morbihan, des Causses du Quercy et de la Narbonnaise en Méditerranée. Un autre décret acte la création du Parc naturel régional de la Sainte-Baume, le 52e de France.
Conseil national de la transition écologique. Un arrêté prend en compte le changement de nom d'un des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Il s'agit de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), devenue la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Nominations
Directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Bernard Bailbé, directeur du travail, est prolongé dans ses fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018.
Conseil national de la transition écologique. Sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
– Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs et au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Marie-Ange Badin (suppléante) en remplacement de Claire Dagnogo. Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : Eric Thirouin (titulaire), Céline Imart (suppléante) et Olivier Dauger (suppléant).
– Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées pour prendre part au débat dans le cadre des instances consultatives examinant les politiques d'environnement et de développement durable, et au titre de France Nature Environnement : Alain Chabrolle (titulaire), en remplacement de Bruno Genty.
– En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national et au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire : Anne Hébert-Piquart (suppléante), en remplacement de Hélène Guinot.
