Nominations
Premier ministre. Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers et Georges Patient, sénateur LREM de Guyane, sont chargés par le Premier ministre d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer.
Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR : PRMX1917990D)
Décret du 19 juin 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire (NOR : PRMX1917989D)
Ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. Vincent Montrieux, premier substitut de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, au sein de la Direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour trois ans, à compter du 18 juillet 2019.
Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1914061A)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Christophe Bernard, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la Direction générale des collectivités locales, pour deux ans, jusqu'au 13 mai 2021.
Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TERX1907135A)
Ministère des Outre-mer. Philippe Jock et Mémona Hintermann-Affejee sont respectivement renouvelé et nommée membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences.
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