Vos textes officiels du jeudi 14 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Jeudi
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Nominations 

Conseil d'Etat. Christine Maugüé, conseillère d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, pour trois ans. Pour rappel, cette chambre est notamment compétente pour les litiges relatifs aux contrats et marchés publics

Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 27 janvier 2021. Il remplacera Jean-Denis Combrexelle.

Arrêté du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat) - Mme MAUGÜÉ (Christine) (NOR : JUSE2100408A)

Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de la section du contentieux (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)

(NOR : JUSA2100727D)

Ensa Strasbourg. Philippe Cieren est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture (Ensa) de Strasbourg, à compter du 1er février 2021.

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (NOR : MICB2034780A)

Université Gustave Eiffel. Gilles Roussel est nommé président de l'Université Gustave Eiffel.

Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de l'Université Gustave Eiffel (NOR : ESRS2037013D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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