Assurances
Catastrophes naturelles. Deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains et les vents cycloniques.
Nominations
Premier ministre. Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique recherche innovation exercées par Thomas Lombes au sein du cabinet d'Edouard Philippe, Premier ministre.
Ancols. Frédéric de Carmoy, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du Budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), en remplacement de Colin Thomas.
CNTE. Sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) :
Au sein du collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de l'Association des maires de France
Titulaire : André Flajolet (renouvellement de mandat).
Titulaire : Marie-France Vallat (renouvellement de mandat).
Suppléant : Denis Merville (renouvellement de mandat).
Suppléant : Mohamed Gnabaly (renouvellement de mandat).
Suppléante : Gwénola Rabier (nouvelle nomination).
Au titre de Régions de France
Suppléant : Laurent Gerault (renouvellement de mandat).
Au sein du collège des syndicats interprofessionnels de salariés
Au titre de la CGT
Titulaire : Fabienne Rouchy, en remplacement de Marie-Claire Cailletaud.
Suppléant : Jean-Philippe Gasparotto (renouvellement de mandat).
Suppléant : Francis Combrouze (renouvellement de mandat).
Suppléant : Sébastien Hesse, en remplacement de Isabelle Robert.
Suppléante : Véronique Martin, en remplacement de Nadia Salhi.
Au sein du collège des employeurs
Au titre du Medef
Titulaire : Philippe Prudhon, en remplacement de Vincent Mages.
Suppléant : Gilles Vermot Desroches (renouvellement de mandat).
Suppléant : Olivier Sutterlin (renouvellement de mandat).
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire : Didier Meffert, en remplacement de Jean-François Carbonne.
Titulaire : Sandrine Bourgogne, en remplacement de Guillaume de Bodard.
Suppléant : Guillaume de Bodard, en remplacement de Sandrine Bourgogne.
Suppléante : Sarah Rachi, en remplacement de Florian Masseube.
Suppléante : Marie-Ange Badin (renouvellement de mandat).
Suppléant : Igor Bilimoff, en remplacement de Frédéric Jouët.
Au sein du collège des associations de protection de l'environnement
Au titre du World Wildlife Fund France
Titulaire : Isabelle Laudon (renouvellement de mandat).
Au titre des Amis de la Terre France
Suppléant : Louis Cofflard (renouvellement de mandat).
Au sein du collège des membres associés
Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Suppléante : Léa Lamblin, en remplacement de Vincent Licheron.
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Titulaire : Fanélie Carrey-Conte, en remplacement de Emmanuel Soulias.
Suppléante : Aurore Médieu, en remplacement de Alice Sorel.
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep)
Titulaire : Michaël Ramalhosa, en remplacement de Hervé Prevost
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléante : Frédérique Resche-Rigon (renouvellement de mandat).
Suppléant : Guillaume Touzé (renouvellement de mandat).
Dreal. Sylvie Lemonnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) (groupe II) de la région Occitanie, pour cinq ans, à compter du 15 mars 2020.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
