L’Association des organismes de logement social d’Ile-de-France, l’Aorif, tire la sonnette d’alarme. Seulement 17 000 à 19 000 logements sociaux seraient agréés dans la région-capitale en 2023 alors que les documents stratégiques en cours de révision – Schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) et Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) – avaient énoncé un objectif de 32 000 à 37 000 agréments par an.
«Depuis 2016, la production ne cesse de diminuer, passant de 36 000 agréments en 2016 à 21 805 en 2022», déplore Damien Vanoverschelde, président de l’association, également directeur général de Hauts-de-Seine Habitat. Outre la hausse des coûts de construction et les besoins de financement du secteur, «les bailleurs sociaux franciliens sont confrontés à des difficultés spécifiques comme la forte part de la Véfa [Vente en l’état futur d’achèvement, NDLR] qui est de l’ordre de 50%, l’accès difficile au foncier ou encore l’empilement institutionnel de la région qui favorise une dilution des responsabilités», explique-t-il.
«Une situation qui ne peut que s’aggraver»
Cette situation, alarmante au regard des 780 000 demandeurs franciliens d’un logement social (100 000 de plus en cinq ans) et des 1,3 million de mal-logés «ne peut que s’aggraver si rien n’est fait pour inverser la tendance», estime l’Aorif.
En mars dernier, à la suite de la décision du Fonds national d’aide à la pierre (Fnap) de financer seulement 25 000 HLM en 2023, l'organisme avait, en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre et l’Association francilienne pour l’insertion par le logement (Affil), publié un manifeste pour alerter les pouvoirs publics. Le 30 août, l’Aorif a franchi un pas supplémentaire en présentant 20 propositions destinées à relancer la production.
«La production ne cesse de diminuer : elle est passée de 36 000 agréments en 2016 à 21 805 en 2022.»
— Damien Vanoverschelde
Le document, qui avait été préalablement transmis au ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, et au préfet de région, Marc Guillaume, porte sur trois thématiques : la mobilisation du foncier, les conditions économiques de production du logement social et enfin le soutien et l’incitation des élus locaux.
30% d’HLM dans les opérations publiques d’aménagement
S’agissant du premier volet, l’Aorif suggère de prescrire a minima 30% de logements sociaux, dont 75% en maîtrise d’ouvrage directe, dans toute opération d’aménagement pilotée par un maître d’ouvrage public. «Nous proposons ensuite de faire de l’Ile-de-France un territoire d’expérimentation d’une réforme fiscale d’ampleur. Elle viserait à rendre plus incitative la mise des terrains sur le marché», détaille Anne-Katrin Le Dœuff, directrice de l’Aorif. Les bailleurs sociaux souhaiteraient également être informés plus tôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA), notamment dans les territoires à enjeux.
Retour à la TVA à 5,5%
Pour assurer l’équilibre économique des opérations, l’Aorif formule pas moins de dix mesures au premier rang desquelles le retour de la TVA à 5,5% pour l’ensemble des investissements des organismes HLM, la suppression de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) ou encore la bonification des financements du Fnap. D’autres concernent la fin de la vente aux enchères de terrains destinés au logement social et la possibilité donnée aux bailleurs sociaux d’acquérir les logements énergivores interdits à la location à des conditions avantageuses.
Renforcer le rôle des maires
L’Aorif avance enfin plusieurs propositions pour accompagner les élus locaux comme le renforcement du rôle des maires dans les attributions de logements lors de la première mise à l’habitation, la meilleure prise en compte dans leurs dotations des augmentations de populations à venir… De même, l’association souhaiterait pouvoir expérimenter des procédures accélérées dans les communes assujetties à la loi SRU pour réduire les délais administratifs des opérations d’aménagement et de maîtrise foncière comportant de l’habitat social.
Premiers échanges avec les aménageurs
«Nous espérons que le ministre du Logement va s’emparer de ces propositions», souligne Damien Vanoverschelde. En attendant, l’Aorif a commencé à travailler avec les aménageurs «pour éviter la mise en concurrence des bailleurs sociaux», indique Anne-Katrin Le Dœuff. L’association devrait ainsi signer une convention avec Grand Paris Aménagement lors du prochain congrès HLM qui se tiendra à Nantes du 3 au 5 octobre.
