Présent sur le stand d’Action logement à la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF) 2023 ce 29 août, le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a insisté sur le lien entre emploi et logement, comme le ministre de l’Économie l’avait fait quelques minutes plus tôt. La question de "comment on construit rapidement des logements de qualité et accessibles dans les endroits où on crée du travail" représente un "défi collectif qu’on doit relever", a ainsi assuré Bruno Le Maire. Mais pour l’heure, c’est sur "un projet de loi sur le parc existant, plus large" que le sujet des copropriétés, que Patrice Vergriete travaille.
Ce dernier a insisté sur le lien entre emploi et logement. Rappelant les "20 000 emplois à venir à Dunkerque", à la faveur de l’installation, notamment, de la société taïwanaise Prologium, le nouveau ministre du Logement a souligné combien la ville dont il est encore maire a "plus que jamais" besoin de logements. Un "chantier prioritaire" pour le gouvernement, avait concédé quelques minutes plus tôt Bruno Le Maire, lors d’un point presse à l’université d’été du Medef. "Dès qu’il y a des endroits avec des métiers en tension, la première difficulté qui se pose est celle du logement", a reconnu le locataire de Bercy.
Et Bruno Le Maire de citer la ville des Herbiers, en Vendée, où "le taux de chômage est inférieur à 5 %", contre une moyenne de 7 % à l’échelle nationale. Or, aux Herbiers, "la première question qui se pose", au sujet des salariés que les entreprises locales ont besoin de recruter, c’est "où les loger ?", décrit le ministre. Car "les logements y sont trop chers", explique-t-il.
56 000 Vefa proposées à date à l’AMI d’Action Logement
Carton plein pour l’AMI lancé le 11 juillet par Action logement pour acquérir 30 000 Vefa afin de soutenir la filière de la promotion immobilière. À date, quelque 56 000 Vefa ont été proposées à l’organisme paritaire, indique son président, Bruno Arcadipane, alors que l’AMI court jusqu’en mars prochain. Un nombre qui correspond à 1 300 opérations, proposées par 360 promoteurs, précise Action logement. 45 000 de ces Vefa ont déjà retenu l’attention d’Action logement immobilier, qui a transmis les dossiers en question à ses filiales. Lesquelles disposent de 30 jours pour les analyser.
Mais "nous n’achèterons pas 30 000 Vefa de façon récurrente, il va falloir trouver d’autres solutions pour que le monde de la promotion puisse vivre", prévient Bruno Arcadipane, devant le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete. CDC Habitat a de son côté lancé un plan de soutien portant sur l’acquisition de 17 000 Vefa.
Au-delà des copropriétés
La situation actuelle du logement neuf, confronté à une double crise de l’offre et de la demande solvable, hausse des taux d’intérêt oblige, "n’est pas simple", euphémise Patrice Vergriete. Une situation dans laquelle "les banques ont une petite responsabilité, dont on peut peut-être discuter", estime celui qui a succédé à Olivier Klein le mois dernier. Son prédécesseur avait organisé en début d’année, avec Bercy, une conférence des banques, non pas sur les difficultés d’accès au crédit immobilier, mais sur les moyens d’étoffer le financement bancaire de la rénovation énergétique des logements en copropriété. Conférence dont plusieurs organisations professionnelles du logement disent ne pas avoir de nouvelles. Le nouveau ministre du Logement plancherait justement sur un projet de loi relatif aux copropriétés, selon deux parlementaires de la majorité présidentielle.
"Je travaille sur un projet de loi plus large, qui va au-delà des copropriétés, qui porte sur le parc existant", répond Patrice Vergriete. Pour rappel, lors de son déplacement à Marseille fin juin, le président de la République s’était engagé à "changer la loi" pour faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées. L’accélération du traitement des copropriétés dégradées, via des actions sur les procédures d’expropriation, figurait ainsi à l’article 4 d’une première version du projet de loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes urbaines du début de l’été. Mais cet article 4 avait été retiré du texte final, notamment sous l’opposition de la droite sénatoriale, pour laquelle il n’était pas envisageable de parler d’un sujet aussi important que les copropriétés dégradées dans un projet de loi visant la reconstruction de bâtiments publics.
Des amendements au PLF
Le projet de loi sur "le parc existant", sur lequel Patrice Vergriete travaille, pourrait également intégrer la proposition de loi sur l’élargissement des compétences des AOH, en cours d’élaboration par Lionel Causse, indique le député Renaissance des Landes. Mais avant ce projet de loi, il y a le PLF 2024, qui doit être présenté fin septembre. Les arbitrages en faveur des différentes missions budgétaires "ont commencé", relève, souriant, Patrice Vergriete, ajoutant aussitôt que les "parlementaires vont [l]’aider". De fait, Lionel Causse entend formuler des propositions dans le cadre du débat parlementaire sur le Budget, en particulier sur le statut du bailleur privé, la Première ministre ayant confirmé lors du CNR logement la fin du dispositif d’investissement locatif Pinel en 2024.
Le député "ne doute pas que Jean-Paul Mattei (Démocrate, Pyrénées-Atlantiques) reprendra son amendement porté lors du PLF 2023" qui visait à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus fonciers. Cela en contrepartie d’un engagement de location du bien immobilier de plus d’un an, avec un encadrement des loyers et l’exigence d’un diagnostic de performance énergétique de catégorie D. Et si Jean-Paul Mattei ne défendait pas à nouveau cet amendement, Lionel Causse le "reprendrait". Sauf que le nouveau ministre du Logement est plus favorable aux investisseurs professionnels qu’aux particuliers. "La fin du Pinel, vous savez ce que j’en pense", sourit Patrice Vergriete.
Le prêt accession d’Action Logement évolue le 1er septembre
La date de la baisse du taux du prêt accession d’Action logement est désormais connue. Il passera de 1,5 % à 1 % ce vendredi 1er septembre, lit-on sur le site de l’organisme paritaire. Le montant maximum du prêt accession sera également ramené de 40 000 à 30 000 euros, comme AEF info l’avait écrit le 26 juillet . Le salarié demandeur devra respecter des plafonds de ressources et réaliser un achat immobilier pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire au cours des dix dernières années.
