Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, dans le cadre de la réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières sur ces logements annoncée par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve le 18 juillet.
Par ailleurs, dès le 1er septembre 2013, la durée minimale de détention d'une résidence secondaire, au terme de laquelle elle est exonérée d'impôts au moment de sa vente, sera abaissée à 22 ans contre 30 ans actuellement. De plus, l'exonération au titre des prélèvements sociaux - CSG et CRDS - interviendra désormais de manière "beaucoup plus linéaire, beaucoup plus dégressive" chaque année, et sera totale au bout de 30 ans, a indiqué le ministre.
Cette réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières sur les résidences "autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location", avait été annoncée par le président François Hollande à la mi-juin.
Objectif : « soutenir l'activité du secteur des travaux dans les logements, fluidifier le marché, et favoriser une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires», a expliqué M. Cazeneuve entendu par les sénateurs. Cette réforme doit mettre fin aux effets pervers du système en vigueur, instauré en 2011, qui incitait les propriétaires à attendre avant de mettre leurs biens sur le marché pour des motifs fiscaux. Les effets économiques de cette décision se sont en effet avérés très négatifs, avec une baisse du volume des transactions, comme des travaux qui accompagnent généralement le changement de propriétaire.
Au-delà des résidences secondaires, le ministre a également annoncé que les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, ce qui réduira l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements. Ce point était très attendu par les aménageurs et les promoteurs notamment.
Toutes les modalités de cette réforme seront détaillées dans une instruction rendue publique très rapidement. Et seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014.
