L'Institut de la gestion déléguée (IGD) entend transformer l'essai marqué en avril dernier (1) par son président Claude Martinand, lorsqu'il a fait adopter à l'unanimité par le Conseil éco- nomique et social son avis sur la gestion des services publics urbains. Il s'agit maintenant, avec les représentants nationaux des collectivités organisatrices des services publics locaux, d'établir une charte de la maîtrise de ces services (eau, transports...)(2).
C'est l'occasion de mieux formaliser, pour une mise en oeuvre effective, les principes fondateurs de l'IGD : dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, elles ont besoin d'éléments objectifs (grilles d'analyse, indicateurs de performances...) pour choisir tout aussi librement, et de manière réversible, le mode de gestion de leurs services publics.
Pour Claude Martinand, l'IGD n'est donc pas un instrument de lobbying en faveur de la gestion déléguée des services publics, mais une aide au choix entre ce qui doit rester une vraie alternative : gestion directe en régie ou gestion déléguée. Avec, à la clé, une logique de progrès de ces deux modes. Notamment par une ouverture européenne de la réflexion, l'IGD s'intéressant en priorité au Private Finance Initiative britannique.
Les collectivités doivent accéder à une compréhension économique qui leur permette de choisir vraiment en connaissance de cause le mode de gestion de leurs services publics. Message reçu par le président de l'Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye, qui souligne que la montée en puissance de l'intercommunalité renouvelle le débat sur le mode de gestion des services publics locaux.
Quant aux opérateurs privés, par la voix de Jean-Pierre Tardieu, conseiller du président de Vivendi Environnement, ils affirment vouloir valoriser plus encore à l'export l'avance prise par la France dans la maîtrise du cadre concessif. On envisage une signature de la charte d'ici à fin 2001.
(1) « Le Moniteur » du 20 avril 2001, p. 21. (2) Voir éditorial page 3.
