Les projections anticipent, d’ici 2050, deux à trois fois plus d’épisodes caniculaires, qui dureraient jusqu’à trois fois plus longtemps. Les villes sont particulièrement exposées. La température peut y être supérieure de 10° C par rapport à la campagne environnante. Une proposition de loi (PPL), portée par le député de Gironde Loïc Prud'homme et cosignée par 69 de ses collègues de La France insoumise, s'attache à lutter contre les îlots de chaleur urbains. Ceux-ci sont entendus ici comme « une zone précise au sein de la ville, dans laquelle on constate une surchauffe ou un microclimat urbain ».
L'ambition du texte est d'apporter « des solutions concrètes basées sur le travail de chercheurs, ingénieurs, urbanistes et sur les nombreuses actions menées dans ce sens par les collectivités locales », comme l'explique son exposé des motifs. La PPL s'emploie à favoriser une végétalisation massive, à la restauration du cycle de l’eau en milieu urbain mais aussi à un encadrement plus strict des normes de construction et des activités anthropiques. C’est l’objet des cinq articles rédigés par les parlementaires.
Ilots de fraîcheur et végétalisation
Ainsi le texte prévoit que les communes et EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunales) réalisent un recensement et une cartographie accessibles au public des îlots de fraîcheur (article 1er). Et il fixe des objectifs chiffrés de transformation des voies ouvertes à la circulation routière en trames vertes urbaines par paliers jusqu’en 2050 (art. 2). A cet horizon, un tiers des routes devraient ainsi avoir muté.
La loi vise à instaurer une très forte protection des arbres en milieu urbain : tout défrichement serait a priori interdit et soumis à autorisation. Pour ce faire, elle reconnaît comme un espace boisé classé (EBC) et protégé tout espace boisé, tout arbre isolé, haie ou alignement d’arbres. Ces mesures permettraient de mieux protéger le patrimoine naturel en milieu urbain et d’encourager la végétalisation des villes.
Plan pluie
Le texte prévoit ensuite le déploiement d’un « plan pluie » visant à la restauration du cycle naturel de l’eau en milieu urbain pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants (art. 3). En effet, justifie l'exposé des motifs, « l’imperméabilisation massive des sols et l’aménagement des réseaux d’eau pluviale ont pour conséquence d’évacuer l’eau des centres urbains, les privant d’une source naturelle de régulation thermique. [C'est pourquoi] un effort de désimperméabilisation des surfaces urbaines [...] doit être intégré à tout projet de création ou de rénovation d’aménagement urbain. »
Certains PLU se sont déjà engagés dans la démarche, est-il souligné, à l'instar du plan pluie de la Ville de Paris « qui impose à tout nouveau projet d’aménagement l’obligation de concevoir un mode de gestion des eaux pluviales durable et vertueux ».
Confort d'été, clim' et plan volet
La proposition de loi s’attaque, enfin, à la conception et l'évolution des bâtiments. Une étude microclimatique serait ainsi imposée pour toutprojet de construction ou de rénovation de bâtiment afin de justifier « un impact positif sur le rafraîchissement du quartier, notamment par des actions de végétalisation, de restauration du cycle de l’eau, des solutions bioclimatiques et pour quantifier les rejets de chaleur à l’extérieur du bâtiment » (art. 4).
Une PPL bouilloires thermiques bientôt déposée
En parallèle, une proposition de loi transpartisane devrait s'attaquer plus directement au problème des bouilloires thermiques, ces logements rendus invivables en raison de la chaleur qui y règne. Son dépôt sur le bureau de l'Assemblée est imminent. Le texte viserait notamment à interdire les coupures d’électricité afin de permettre l'utilisation d'un ventilateur, à afficher le confort d’été dans les DPE, à intégrer la surchauffe dans la définition de la précarité énergétique, ou encore à assouplir les règles d'intervention des ABF.
Une autre mesure, qui risque d'être âprement débattue si le texte arrive un jour en séance, encadre l'installation d'une climatisation dans les bâtiments en priorisant les solutions passives (conception bioclimatique, puits canadiens...) ou par raccordement à un réseau de froid urbain. Les climatiseurs seraient ainsi interdits dans les constructions neuves ; et ne seraient envisageables qu’en dernier recours pour les bâtiments déjà existants, en cas d'impossibilité technique de faire autrement ou pour les établissements de santé, Ehpad, écoles primaires et crèches.
Enfin un grand « plan volet » serait déployé : toute opération de rénovation et tout plan pluriannuel de travaux dans les immeubles de logements en copropriété devront prévoir la pose de volets sur tous les ouvrants du bâtiment en privilégiant des matériaux biosourcés. Une étude d'ensoleillement s'ajouterait aux obligations préalables à la rénovation de bâtiments résidentiels.
Proposition de loi visant à lutter contre la chaleur en ville
