Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire un immeuble de 33 logements sur une parcelle située en zone déjà urbanisée UB du PLU. Des particuliers ont contesté cette décision en estimant que le permis délivré, en méconnaissance des dispositions régissant la zone UB du PLU, ne tenait pas compte de son environnement dans un quartier essentiellement pavillonnaire.
Question
Le permis délivré méconnaît-il les dispositions du PLU ?
Réponse
Non. Le PLU de la commune prévoyait une zone déjà urbanisée UB, pour laquelle toute construction nouvelle devra être conçue en tenant compte de l’environnement urbain dans lequel elle s’insère. Cette zone était elle-même divisée en une zone UBa dans laquelle les constructions devaient répondre à une densification le long des axes structurants de voirie, et une zone UBb correspondant à une urbanisation principalement pavillonnaire. Le projet litigieux se situait en zone UBa. Eu égard aux dispositions du PLU et à l’ensemble des prescriptions qui mettent en œuvre l’objectif de densification le long des voiries, l’obligation pour une construction nouvelle de tenir compte de son environnement et de s’y intégrer ne fait pas obstacle à ce que celle-ci présente, dans le respect des prescriptions du règlement relatives à la hauteur, une différence d’échelle avec les constructions pavillonnaires avoisinantes.
