La commission technique de l'assurance construction (CTAC) s'est réunie le 13 mars dernier au ministère de l'Equipement. Objectif, permettre un dialogue entre Etat, maîtres d'ouvrage publics et privés, constructeurs, experts et assureurs, pour faire évoluer le régime de l'assurance construction.
Après avoir débattu des propositions issues de la mission d'audit réalisée par l'Inspection générale des finances et le Conseil général des Ponts et Chaussées, les membres de la CTAC ont constitué trois groupes de travail. Le premier, qui débutera ses travaux le 27 mars, s'attellera à l'élaboration des modalités d'application de la réforme législative de décembre 2006 permettant le plafonnement de l'assurance décennale pour les grands chantiers hors logement. Lors de la réunion, divers montants de plafond ont été évoqués par les uns et les autres (100 millions d'euros côté ministère, 150 millions ou même 250 millions du côté de certains professionnels). Le décret d'application de la loi instaurant le plafonnement "sera mis au point avant l'été", annonce le ministère.
Le deuxième groupe de travail se penchera sur le cas des petits chantiers des maîtres d'ouvrage particuliers ; le troisième sur l'amélioration générale du dispositif de l'assurance construction, reposant sur une responsabilisation des acteurs et une meilleure connaissance de la sinistralité.
Sophie Deluz
Lire également l'interview de Jean-Jacques Bryas, ingénieur général des ponts & chaussées, co-auteur du "Rapport sur l'assurance construction" dans "Le Moniteur" du 23 mars (page 83).
