Le 1er janvier prochain, l’architecture voulue par le Gouvernement autour des déchets du bâtiment entrera en vigueur. Beaucoup de zones d’ombre demeurent, mais le paysage se dessine petit à petit. Première certitude, la gratuité pour les artisans et les entreprises du bâtiment. Voulue par le Gouvernement, elle sera financée par la taxe affectée, mais ne portera que sur les déchets triés. Cette taxe sera collectée par les éco-organismes que l’Etat désignera dans le secteur, libre à chaque metteur sur le marché de choisir auquel il souhaite se rattacher. Pour l’heure, l’Unicem s’est positionnée sur les déchets inertes et Saint-Gobain a rassemblé une trentaine de partenaires pour créer Valobat autour des déchets du second œuvre.
Les deux éco-organismes du mobilier, Valdelia (meuble professionnel) et Ecomobilier (meuble grand public), se sont également positionnés, pour élargir leur collecte et valoriser leur maillage territorial. Le volume financier de la taxe atteindrait 2,7 Md€, financés par les metteurs sur le marché. Il s’agit bien sûr des fabricants, mais aussi des négociants pour leurs MDD et pour les produits qu’ils importent sur le marché français.
Eco-organismes
La mission des éco-organismes pourra porter (avec sans doute des périmètres variables) sur le financement et l’organisation de la collecte, mais aussi le tri et la revalorisation des déchets. Les Pouvoirs publics s’orientent vers une obligation de collecte pour les négoces et pour les GSB, dans tous les points de vente dépassant 1 500 m² de surface de vente et 1 M€ de CA – assez peu de négoces, soulignait Damien Berthelot, directeur marketing de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, lors de la conférence du 16 juin organisée par le magazine Négoce. Pour accueillir gratuitement les déchets triés, il faudrait donc que les éco-organismes financent automatiquement les points de vente soumis à cette obligation. Pour le reste, Erwan Le Meur, vice-président de Federec BTP, envisageait lors de cette même conférence que les points de vente non soumis à l’obligation puissent, de façon volontaire, répondre aux appels d’offres des éco-organismes.
Factures
Autre point non encore tranché, l’apparition sur la facture d’une ligne spécifique liée à la taxe. Ce point n’a pas encore été arbitré par le Gouvernement. Il n’est toutefois pas neutre, l’entrée en vigueur de ce système créant un surcoût non négligeable, surtout en période de tensions sur les prix. Des textes réglementaires sont attendus d’ici à la fin de l’été, puis viendra la sélection des éco-organismes. La possibilité que plusieurs soient actifs sur un champ aussi large que les déchets dits PMCB (produits et matériaux de la construction et du bâtiment) ne semble pas inquiéter outre mesure les acteurs, d’une part parce que les volumes concernés sont énormes et d’autre part parce que la concurrence peut améliorer l’efficacité. Reste à espérer qu’un système lisible se mettra en place. Une chose paraît d’ores et déjà certaine : il sera difficile d’imaginer un système totalement opérationnel le 1er janvier 2022. Cette date ne devrait donc être que le démarrage d’un système appelé à se perfectionner au cours des mois suivants.
