Alors que 420 000 logements occupés dans le parc privé de France métropolitaine entrent dans le champ de l’habitat indigne et que le futur projet de loi logement devrait habiliter le gouvernement à légiférer pour renforcer la lutte contre ce fléau, l’Association des maires de France (AMF) publie un livret%%/MEDIA:1513879%% à destination des maires et des présidents d’intercommunalité sur le sujet.
Objectif : « permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis, que nombre de lecteurs ont pu rencontrer, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mises en œuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne », précise-t-on à l’association.
Rédigé en collaboration avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’ouvrage « propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne », précise l’AMF. Sur 72 pages, ce cahier technique liste les outils mis à la disposition des élus pour lutter contre l’habitat indigne, explique comment repérer ces logements, détaille les procédures à mettre en place…
