La version 2004 du Code des marchés publics ne fêtera pas son deuxième anniversaire : un projet de nouveau code est actuellement en ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Le prochain code devrait être publié en décembre prochain afin de respecter le terme du 31 janvier 2006 fixé pour la transposition des directives communautaires d'avril 2004.
La nouvelle mouture réaménage la procédure de dialogue compétitif et intègre les techniques de l'accord-cadre et de l'acquisition dynamique issues du droit communautaire. Elle risque par ailleurs de déconcerter les praticiens de la commande publique qui ne retrouveront plus leurs classiques : la réorganisation thématique bouleverse la numérotation des articles. A titre d'exemple, les grands principes de l'achat public ne figurent plus dans l'article 1 mais dans l'article 6. Surprenante, cette nouvelle architecture rend le texte beaucoup plus clair et accessible.
Stéphanie Levet-Veyrier
Dans le prochain numéro du Moniteur (sortie le 8 juillet), Jérôme Grand d'Esnon, le Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, expose l'avancée de la réforme du code des marchés publics.
