dans son édition du 14 septembre, le quotidien économique Les Échos annonçait une série de réformes des aides fiscales pour la rénovation énergétique des logements. Le projet de loi de Finances 2012 devait être rendu public le 28 septembre dernier. Mi-septembre, (date de bouclage de ce magazine), le ministère du Budget faisait savoir qu’il s’agissait « de pistes explorées et que rien n’était arbitré à ce stade ».
Le retour du cumul de l’Éco-PTZ et du crédit d’impôt (autorisé de 2008 à 2010) semble assuré. Après lecture du projet de loi de Finances, une personne proche du dossier a confirmé que le cumul serait conditionné à un plafonnement des ressources fixé autour des 30 000 euros par an. La durée de remboursement de l’Éco-PTZ passerait de 10 à 15 ans.
« Le crédit d’impôt, lui, sera relevé jusqu’à 50 % pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovations lourdes », précisent Les Echos. Philippe Pelletier, en charge du Plan bâtiment Grenelle, se réjouit de cette mesure : « Elle va dans le sens de la progressivité de l’aide en fonction du niveau de performance des travaux. » Les différents bouquets ne figureraient pas dans le projet de loi et pourraient être établis par décrets.
Le crédit d’impôt sur les menuiseries extérieures serait supprimé et réduit sur les équipements.
Les panneaux PV verraient le crédit d’impôt passer de 22 % à 20 %. Les équipements tels que les PAC ou les chaudières à condensation, devraient subir le même sort.
