En application de la loi fixant les orientations de la politique énergétique, un arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie vient d’être publié au Journal Officiel le 5 septembre. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique correspondant à l'état technique et économique du marché du produit ou du service.
EC