Un arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

En application de la loi fixant les orientations de la politique énergétique, un arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie vient d’être publié au Journal Officiel le 5 septembre. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique correspondant à l'état technique et économique du marché du produit ou du service.

EC

Retrouvez l'arrêté du 21 juillet 2008

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