Après plus d'une trentaine de discussions au sein des instances du Conseil, le non accord des 25 ministres des Finances européens ce 6 décembre sur la proposition faite par la Commission en 2003 et révisant l'ensemble des taux de TVA réduits peut paraître finalement comme une demi-surprise.
En effet, chacun campe depuis des mois sur ses positions et la réticence d'un certain nombre de pays à l'égard de cet instrument fiscal n'est pas une nouveauté. Le blocage est donc de principe et montre toute la difficulté qu'il y a aujourd'hui à trouver un accord à l'unanimité des 25 sur un sujet aussi sensible que la fiscalité et aussi ambitieux qu'une remise à plat de l'ensemble des taux réduits existants en Europe.
Certes l'Allemagne et l'Autriche, jusqu'ici fermement opposés à la proposition, ont fait preuve de flexibilité en proposant de renvoyer le dossier au Sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 15-16 décembre prochains, voire au prochain conseil "Ecofin" du 24 janvier sous présidence autrichienne.
Certes tous les intéressés se veulent optimistes sur les chances de parvenir enfin à un accord dans les semaines qui viennent. Mais soyons réalistes, convaincre nos voisins sera extrêmement difficile. Et que répondre à l'artisan qui se demande légitimement comment il facturera en 2006, c'est-à-dire demain? Pour l'heure personne, pas même Thierry Breton, n'est en mesure de lui répondre. Et c'est bien ça qui est dramatique.
Laurence Francqueville est rédactrice en chef déléguée du Bulletin européen du Moniteur
