"Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance", explique la rapporteure PS du budget, Nicole Bricq (PS) dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression.
Cet amendement devra être ratifié lors de l'examen en séance du projet de loi de finances rectificative qui débutera mardi 13 décembre. Mais ce sera l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
