Sensible, s’il en est, la question de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique cristallise tous les esprits, même ceux au ministère du Budget, car la grogne persiste chez les professionnels. En invitant à Bercy le 12 novembre Didier Ridoret, président de la FFB et Patrick Liébus, président de la Capeb, Bernard Cazeneuve a certainement fait montre d’ouverture pour améliorer les conditions de mise en œuvre de la TVA à 5,5%, dans le respect des contraintes budgétaires actuelles ; peut-être aussi poussé dans le but d’apaiser les tensions à la veille de la forte mobilisation de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA).
Quel périmètre pour les travaux de la rénovation énergétique ?
La chose est entendue : pas question pour le ministre de Budget de conserver, à partir de janvier 2014, le système actuel, c'est-à-dire un taux de TVA de 7% sur les travaux de rénovation (qui doit se transformer au 1er janvier à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique et à 10% sur les autres travaux sur l’existant), parce que cela « coûterait » trop cher aux finances publiques vu le trop grand nombre de champs couverts.
La discussion a porté sur deux points peu éclairés jusque-là par le gouvernement.
Le premier concerne le périmètre des travaux de la rénovation énergétique. « Nous avons évoqué la piste d’un net élargissement du champ d’application des travaux de rénovation énergétique avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l’éco-prêt à taux zéro, explique Didier Ridoret, président de la FFB. Cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% ». Un périmètre basé sur l’éco-prêt à taux zéro et non pas sur celui du CIDD, comme l’aimerait le ministère du Budget. « Cela réduirait fortement l’impact de la TVA à 5,5 % dans la rénovation énergétique », estime Patrick Liébus, président de la Capeb, qui demande aussi à ce que le périmètre des travaux induits s’appuie sur ceux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie » définis selon l’article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation (un guide publié par l’Ademe il y a quelques années donnait des précisions sur ces travaux induits éligibles à l’Eco-prêt à taux zéro).
Quelle période transitoire ?
L’autre point discuté concerne la période transitoire, période pendant laquelle les travaux réalisés en 2014 continueront à bénéficier du taux réduit actuel de 7% (au lieu de 10%) même si les devis ont été signés et les acomptes versés avant le 31 décembre 2013. « Car on ne peut pas se permettre vis-à-vis de nos clients de faire des devis à 7% aujourd’hui et de facturer les travaux à 10% en 2014 », convient Didier Ridoret, qui demande un délai de six mois entre l’acompte encaissé avant le 31 décembre et la réalisation des travaux. La cause n’est à priori pas gagnée car le ministère du budget avance une autre solution, celle de monter les acomptes à 50% et non à 30% comme il est d’usage dans le bâtiment. Ce qui découragerait probablement nombre de clients et limiterait les chantiers. Une autre façon de réduire l'enveloppe publique globale.. Selon le ministère, la période mise en place lorsque la TVA est passée de 5,5% à 7% aurait coûté 300 millions d’euros à l’Etat. Patrick Liébus, quant à lui, propose d’instaurer un délai de 3 mois pour les travaux intérieurs et une période un peu plus longue pour les travaux extérieurs.
Les deux présidents considèrent cette rencontre avec Bernard Cazeneuve plutôt positive car le ministre a « pris en compte nos demandes, mais nous ne sommes pas encore au bout de nos discussions », a précisé Didier Ridoret. Discussions qui devront se poursuivre toute la semaine.
