Dans le programme "Dites-le nous une fois" a été lancée la démarche APS : Aide publique simplifiée. Elle consiste à alléger les demandes d’aides publiques pour les entreprises de toutes tailles, en réduisant le nombre d’informations qui leur sont demandées. Ainsi, APS permet aux entreprises de ne plus avoir à fournir des documents alors que l’administration les détient par ailleurs (attestations, liasses fiscales…), lors des phases de dépôts et de suivi des dossiers de demande d’aides publiques.
Le site Les-aides.fr , créé par les CCI dans le cadre d'un partenariat avec le SGMAP (Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique) , permet déjà d’identifier les dispositifs qui répondent à cette démarche. Ceux-ci sont estampillés du logo APS visible dans la liste des résultats et sur la fiche descriptive de l’aide. Le site applique ensuite la simplification à la recherche d’aides aux entreprises en leur proposant d’identifier les aides répondant à leurs besoins, par l’indication du Siret de l’établissement concerné.
Les-aides.fr accède alors aux bases de données économiques mises à disposition par le SGMAP et récupère les informations publiques caractérisant l’établissement. Les critères discriminants au niveau de l’éligibilité aux aides publiques sont ensuite intégrés dans le moteur de recherche. Il s’agit de l’activité, la localisation, la forme juridique, la tranche d’effectif salarié, la date de création de l’entreprise ou de l’établissement.
La prise en compte de ces critères dans la requête permet à la fois d’affiner la liste de dispositifs adaptés au projet de l’entreprise, et de rendre plus rapide cette recherche d’aides.
Grâce à une application cartographique mise à disposition par le SGMAP, l’utilisation du SIRET permet également au site les-aides.fr de vérifier si l’adresse de l’établissement est située dans le périmètre d’une ou plusieurs zone(s) aidée(s). La précision de l’application permet ainsi d’indiquer si l’établissement est situé dans un quartier classé en ZFU (Zone Franche Urbaine) – Territoire Entrepreneur ou en QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville).
