Qu'attendent les collectivités du projet de loi sur les déchets annoncé pour la fin de l'année ?
Avant tout une réforme du financement. Il faut trouver, au niveau des collectivités, une formule alliant l'efficacité de la gestion - la taxe - à l'équité et au service rendu - la redevance -, et sortir du provisoire. La deuxième attente porte sur le déblocage de la question du traitement : les processus de décision, la responsabilité des départements, un système d'incitations pour les communes d'accueil.... Il est très difficile de choisir la solution technique ainsi que les sites de traitement, et de les faire accepter, mais le mode et le coût d'élimination des déchets doivent être clairs pour le citoyen consommateur.
Le regroupement des communes a-t-il permis de faire évoluer les services d'élimination ?
Certainement, puisque la plupart des communautés ont pris la compétence. Les conséquences sont importantes. D'abord, une clarification des rôles : les communautés assurent en direct la collecte et confient généralement le traitement à un niveau plus large. Ensuite, une réorganisation opérationnelle de la collecte et du financement du service.
Quelles sont les conséquences de cette réorganisation sur le coût et le financement du service ?
La réorganisation de la collecte n'a pas - encore - fait apparaître les économies d'échelle attendues pour les régies comme pour les contrats. Mais les communautés paraissent armées pour définir le niveau de service, le mode de gestion et contrôler les exploitants publics ou privés. La réorganisation pourrait à cet égard se révéler salutaire. Quant au financement du service, les communautés sont en première ligne puisqu'elles financent, collectent et traitent. On constate un développement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, avec des augmentations importantes, ou le maintien de niveaux de taxes différenciés sur le même territoire : c'est un système transitoire, critiquable et critiqué. La facture s'alourdit sans lien avec les comportements. Les changements de modes de financement induisent des transferts de charges entre usagers contribuables, difficiles à justifier. En même temps, beaucoup travaillent sur la mise en place d'une redevance spéciale pour les déchets non-ménagers.
