Après l’accord difficile du 9 décembre en Conseil des ministres (voir notre article), les institutions européennes ont enfin pu démarrer les négociations sur le projet de directive « détachement des travailleurs ». Ce texte encadre les situations dans lesquelles un travailleur est envoyé temporairement sur le territoire d’un autre État membre pour y effectuer sa tâche. Il a pour but d’améliorer la mise en œuvre, le suivi et l’exécution de la Directive 96/71/CE (selon laquelle un travailleur détaché est soumis aux conditions de travail minimales du pays d’accueil et au régime de sécurité sociale de son pays de résidence), sans en modifier les dispositions. Ce texte est particulièrement cher à la France, qui fait partie du trio de têtes des pays de l’UE qui envoient et qui reçoivent le plus de travailleurs détachés.
Haro sur les sociétés boîtes-aux-lettres
Jusqu’ici, deux réunions ont déjà eu lieu et six autres devraient suivre. Les négociateurs se sont provisoirement accordés sur la quasi-totalité des cinq premiers articles du texte : lors de leur réunion du 23 janvier, ils ont accepté une liste indicative de critères permettant de déceler les sociétés boîtes-aux-lettres ainsi que les faux-travailleurs détachés. L’accord provisoire (car rien n’est définitif tant que les négociations ne sont pas terminées) ajoute qu’il est nécessaire de procéder à une « évaluation globale des éléments de faits » caractérisant les activités d’une entreprise et du travailleur détaché temporairement. Les autres aspects de l’accord portent sur les définitions, l’amélioration de l’accès à l’information (via notamment la création d’un site web national officiel), la prévention des abus et le rôle des bureaux de liaisons. Toutefois, lors de la réunion, les négociateurs ne sont pas parvenus à boucler les règles à appliquer lorsqu’une fausse situation de détachement est constatée. Ils ont donc chargé les services juridiques de l’UE de creuser cette question d’ici à la prochaine réunion.
Aboutir avant les élections européennes
Le prochain rendez-vous est fixé le 28 janvier et sera consacrée à la coopération administrative (chapitre 3 de la proposition). A la demande du Conseil, elle pourrait également aborder les deux articles les plus conflictuels du texte, à savoir les mesures de contrôles nationales (article 9) et les modalités du principe de responsabilité conjointe (article 12).
L’objectif des trois institutions est de parvenir à un accord avant les élections européennes du 25 juin, afin d’aboutir à une application du texte dès 2016.
