La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Programme d'investissements d'avenir
Réseaux énergétiques optimisés. Un arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets (AAP) « ERA-Net Smart Energy Systems - spécificités françaises », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition ». Celle-ci a pour objectifs de promouvoir, dans le domaine de la transition énergétique et écologique, des filières industrielles performantes et compétitives, en finançant des projets de recherche, développement, d'innovation et d'industrialisation du Programme d'investissements d'avenir (PIA).
Cet AAP "permettra de financer les partenaires français de projets européens collaboratifs de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine des réseaux énergétiques optimisés. Ces solutions peuvent être de différentes natures et notamment technologiques, économiques, organisationnelles ou juridiques", précise l'Ademe. Les projets pourront concerner quatre domaines : le réseau électrique, le réseau de gaz, les réseaux de chaleur et de froid, interaction entre réseaux. Clôture de l'AAP : le 2 novembre 2018.
Véhicule autonome. Un second arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome » (Evra), relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du PIA.
Cet appel à projet "vise à soutenir des projets d’expérimentation de cas d’usages de véhicules autonomes, commercialisables d’ici 2022, dans le domaine de la mobilité individuelle, partagée ou collective, du fret et de la logistique. Ces projets concourront au développement de méthodologies de validation de la sécurité et à l’amélioration des connaissances sur les usages et l’acceptabilité", indique l'Ademe. Clôture de l'AAP : le 29 novembre 2018.
Nominations
GPA. Frédéric Antiphon, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'État désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (GPA), en tant que membre suppléant, en remplacement de Fabienne Balussou.
EPA d'Alzette-Belval. Sont nommés en qualité de représentants de l'État désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, Didier Martin, préfet de la Moselle (membre titulaire, en remplacement d'Emmanuel Berthier) et Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle (membre suppléant, en remplacement d'Alain Carton).
Ecovallée-Plaine du Var. Sandrine Grandfils, adjointe au chef du service aménagement, urbanisme, paysages à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est nommée au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var au titre du logement, en tant que suppléante.
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