Il y a de l’eau dans le gaz entre l’association des responsables de copropriétés (ARC) et les sénateurs depuis que ces derniers ont adopté l’article 6 ter du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Cet article prévoit d’obliger les copropriétaires d’un immeuble à installer des répartiteurs de frais de chaleur s’ils vivent dans un bâtiment doté d’un « chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant ». Si elle était adoptée, cette mesure concernerait 1,7 millions d’habitations selon l’étude d’impact du projet de loi.
Beugs à répétitions déjà enregistrés chez les adhérents de l’ARC
Cette disposition vise à inciter les copropriétaires à mieux maîtriser leur consommateur énergétique. Mais pour l’ARC, elle est jugée pénalisante car « de nombreux copropriétaires [adhérents de l'association, ndlr], initialement bien disposés, ont installé des répartiteurs, pour nous faire rapidement part de leurs doléances : dysfonctionnements multiples, surcoûts non prévus (abonnements sur 10 ans, honoraires du syndic…), opacité des mesures, augmentation de la précarité énergétique, etc. ». Et d’ajouter : « à ce jour, aucun argument ou étude objective ne permet de justifier l’article 6 ter, qui va entraîner une nouvelle dépense injustifiée pour les copropriétaires aux seuls profits des sociétés d’installation et de relève des répartiteurs. »
