Transition énergétique
Centrales à charbon. « La loi "Énergie et climat" de 2019 avait fixé pour objectif la fermeture d'ici 2022 des quatre dernières centrales à charbon encore en activité. Début 2021, les centrales du Havre (Seine-Maritime) et de Gardanne (Bouches-du-Rhône) ont cessé. Dans le contexte de la crise énergétique, les deux dernières centrales à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) et de Saint-Avold (Moselle) ont toutefois été maintenues pour sécuriser l'approvisionnement en électricité lors des pics de consommation en hiver. La centrale de Cordemais, exploitée par EDF, doit définitivement fermer en 2027. Celle de Saint-Avold fait l'objet d'un projet de conversion au gaz naturel et au biogaz, comme le souhaitaient les pouvoirs publics. Le modèle économique de cette reconversion repose sur sa participation au nouveau mécanisme de capacité ».
C'est dans ce contexte qu'a été adoptée la loi - publiée au « JO » du 15 avril - visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement et à faciliter l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un projet de conversion, au mécanisme de capacité.« Il s'agit de permettre la conversion au gaz de la centrale de Saint-Avold, la dernière centrale à charbon avec celle de Cordemais », indique la Direction de l'information légale et administrative.
« Elle prévoit que les centrales à charbon existantes au 1er janvier 2025, converties à une autre source d'énergie primaire et émettant moins de 550 grammes de CO2 par kilowattheure, seront considérées comme de nouvelles installations de production et ainsi éligibles à un financement pluriannuel dans le cadre du mécanisme de capacité ». « La sélection par Réseau de transport d'électricité (RTE) d'une centrale à charbon convertie, au titre du mécanisme de capacité, vaudra autorisation d'exploiter cette installation. Cette sélection n’emportera toutefois pas attribution de l’autorisation environnementale ».
L'article 4 de cette loi impose à EDF de présenter, avant le 31 décembre 2026, un plan de conversion pour la centrale à charbon de Cordemais.
Emplois
Activité partielle de longue durée rebond. Un décret précise les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l'article 193 de la loi de finances pour 2025.
L'objectif de ce dispositif est de faire face « à la dégradation de la conjoncture économique et à l'augmentation du volume de restructurations et de défaillances d'entreprises et de répondre à l'impératif de prévenir les licenciements économiques. Il vise à accompagner les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité », indique le ministère du travail.
« Reposant sur la négociation collective, ce dispositif permet à l'employeur de réduire, par la voie d'un accord collectif ou d'un document unilatéral pris en application d'un accord de branche étendu, la durée collective de travail en réponse à une baisse durable de l'activité ».
« A ce titre, le décret fixe les modalités d'éligibilité et les conditions de recours au dispositif pour les employeurs éligibles. Il définit également les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle du recours au dispositif, ainsi que les conditions mises à l'octroi de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond », indique la notice du texte.
Nomination
Transports dans le massif alpin. Marion Bazaille-Manches, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée en tant que membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des transports.
