Afin d’établir les premiers éléments chiffrés concernant la réception des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2013, la Direction Générale du Travail a envoyé, début novembre 2013, un questionnaire construit à l’identique de celui transmis pour établir le bilan annuel. 84 départements ont pu transmettre dans les délais, tout ou partie de ces informations. Cet échantillon représente 74% du volume des déclarations reçues en 2012 et collecte 44 127 déclarations.
De cet échantillon, il ressort principalement que le nombre de déclarations est en hausse de 10%. Il devrait atteindre les 66.000 contre 60.000 en 2012. Le volume des salariés serait lui aussi en hausse de 23% soit près de 210.000 salariés détachés déclarés pour l’ensemble de l’année 2013 (contre 170.000 en 2012). Ce qui représente un nombre total de 7,6 millions de jours travaillés, soit plus de 33.000 équivalents temps plein.
Toujours dans le trio de tête des secteurs impactés, le BTP regroupe à lui seul 37% des déclarations de détachement (contre 34% en 2012).
Les Polonais, en tête des salariés détachés
Comme en 2012, les salariés polonais représentent la première nationalité de main d’oeuvre détachée (18%) devant les salariés de nationalité portugaise (15%) puis roumaine (13%). Les salariés français "principalement détachés par la région Lorraine" précise le document de la DGT, n'ont pas encore été décomptés. Rappelons que selon le rapport des parlementaires Gilles Savary (SRC, Socialiste, républicain et citoyen), Chantal Guittet (SRC) et Michel Piron (UDI, Union des démocrates et indépendants) ils représentaient 13 % des travailleurs détachés (lire notre article). Les salariés bulgares représentent 8%, les allemands 7% et les espagnols 6%.
Enfin les contrôles de l’inspection du travail étaient à fin septembre 2013 quasi-équivalents à ceux effectués sur l’ensemble de l’année 2012. Ils ont notamment généré 64 arrêts de chantier, 49 procès verbaux, 18 rapports ou signalements et 18 mises en demeure (respectivement en 2012, 94, 82, 23 et 5).
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