Arrêté Cet arrêté modifie celui du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Il produit la liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid.
Teneur en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
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Date de réponse 13/10/2025
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