Installée en février par Jean-Pierre Raffarin, la commission Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remettra son rapport définitif au Premier ministre en décembre. Actuellement, son rapport d'étape privilégie trois hypothèses :
- la suppression pure et simple de la TP, qui serait remplacée par une dotation budgétaire de l'Etat évaluée à 16,7 milliards d'euros. Toutefois, ce scénario paraît impossible, compte tenu du nouveau principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales ;
- une modification de l'assiette. La taxe serait assise sur la valeur nette comptable des investissements et non sur leur valeur brute comme c'est le cas aujourd'hui. Une autre piste consisterait à revoir les dispositifs de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Mais cela conduirait à « nationaliser » la TP et à rendre sa gestion plus complexe ;
- le remplacement de la TP par un nouvel impôt ne frappant plus l'investissement. La nouvelle assiette pourrait être conçue à partir d'agrégats comptables (chiffre d'affaires, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation ou résultat net).
Ces hypothèses seront approfondies et chiffrées à l'automne, mais la commission s'interroge déjà sur la pertinence de la perception par quatre niveaux de collectivités.
« Quel que soit le choix retenu, il devra laisser aux élus locaux la possibilité d'exercer leurs responsabilités, en fixant eux-mêmes les taux d'imposition », souligne Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France. L'an dernier, la TP avait rapporté 22,7 milliards aux collectivités locales (près de la moitié de leur fiscalité directe), immédiatement réinjectés dans le circuit économique. « La taxe professionnelle ne doit pas être appréhendée exclusivement comme la compensation des coûts induits par l'implantation d'une entreprise sur le territoire d'une collectivité », estime de son côté Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France.
