Quelques jours après après la première réunion du comité de suivi des "Objectifs 500.000" (notre article), lancés par sa très médiatique prédécesseur Cécile Duflot, la ministre du Logement, Sylvia Pinel a décidé de monter au front et de s'imposer (enfin) dans ses nouvelles fonctions.
Deux mois après sa nomination, elle délivre dans une interview aux Echos jeudi 22 mai sa feuille de route et ses deux priorités : " relancer la construction et redonner du pouvoir d'achat aux Français". Pour ce faire, rien de fondamentalement nouveau n'est avancé. La ministre évoque deux axes d'action : la "simplification des normes et des procédures de construction" et la rénovation énergétique des logements "qui permet à la fois de réaliser des économies d'énergie, donc de resolvabiliser les ménages, et de soutenir l'activité des artisans du bâtiment avec des effets rapides".
50 mesures de simplification
Comme elle l'a déjà indiqué le 16 mai en installant le comité de suivi d'"Objectifs 500 000" (voir notre article), le chantier de la simplification engagé par Cécile Duflot va se poursuivre avec la mise en oeuvre d'une cinquantaine de mesures par voie réglementaire. L'objectif de Sylvia Pinel est de préciser ces mesures au mois de juin afin que les textes soient publiés dès cet été et applicables très rapidement. Sylvia Pinel cite par exemple une mesure forte censée faire baisser le coût de la construction : le seuil de 30 % de la surface totale qui dans un projet d'extension impose d'adapter le logement à la RT 2012 sera modifié. "Le nouveau seuil est en discussion avec les professionnels", affirme Sylvia Pinel. La démarche d'"Objectifs 500 000" pour simplifier le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation sera également prolongée dans "des mesures de nature législative le cas échéant".
Par ailleurs, dans son entretien aux Echos, la ministre dit ne pas perdre espoir de réformer la taxation des plus-values de cessions sur les terrains à bâtir pour libérer du foncier privé. Tout en renforçant l'action sur le foncier public grâce à "une mobilisation des préfets".
Le dispositif Duflot stabilisé
Autre axe de travail en faveur de la relance: le prêt à taux zéro plus (PTZ+), qui arrive à échéance à la fin de l’année. "Nous travaillons sur des pistes, mais il est trop tôt pour se prononcer sur des options", a indiqué la ministre.
Sylvia Pinel assure en outre que le dispositif Duflot ne sera pas modifié, qu'elle veillera au "strict respect de la loi SRU réformée" qui oblige nombre de communes à se doter de 25% de logements sociaux et que l’encadrement des loyers, prévu par la loi Alur du 26 mars 2014 (pour laquelle près de 200 décrets d'application seront nécessaires), sera mis en œuvre "dès cet automne à Paris, d’ici à la fin de l’année pour le reste de l’Ile-de-France, et l’année prochaine pour les autres régions", indique Sylvia Pinel.
Obligation de rénovation
Surtout, dans le cadre du vaste plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH), Sylvia Pinel relance l'idée d'une obligation en douceur de travaux rénovation énergétique sur le mode "coupler une série de travaux déjà obligatoires avec des travaux d'isolation". "Il est certain que coupler certains travaux, comme la réfection de la toiture et l'isolation relève du bon sens !" remarque la ministre. "Le projet de loi en préparation sur la transition énergétique a conduit à cette réflexion avec Ségolène Royal." Et d'affirmer que les deux ministères travaillent en ce moment pour identifier les couplages possibles de travaux.
Avec l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité des aides publiques au 1er juillet, la ministre précise que l’éco-PTZ sera modifié "dès ce semestre en cas d’accord avec les professionnels et les banques". Les textes réglementaires ont en effet été mis en consultation le 19 mai (voir notre article en cliquant ici). Mais la ministre précise qu'elle entend décharger les banques de la responsabilité de vérifier que les travaux financés permettent bien d'atteindre la performance prévue. "Cette garantie pourrait reposer plutôt sur l'artisan "reconnu garant de l'environnement" (RGE) réalisant les travaux , avec la possibilité de s'appuyer sur un tiers certificateur" (le terme envisagé par la profession est plutôt celui de tiers "verificateur", la ministre reprenant l'appellation utilisée jusqu'à présent par les banques, ndlr).
Les propos de la ministre, qu'elle a réitéré devant le Conseil national de l'Habitat, ont d'ores et déjà suscité des réactions plutôt positives. A l'occasion de la tenue du bureau du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier son président a ainsi salué les annonces de Sylvia Pinel, en particulier la poursuite du chantier de simplification et la modification de l'éco-PTZ.
