La loi de simplification du droit du 22 mars donne la possibilité aux entreprises de suspendre leurs travaux après quinze jours de vaine mise en demeure d’un client. Attention, cette possibilité n’est ouverte que pour la clientèle privée hors particuliers, soit 25% de l’activité du bâtiment selon les chiffres de la Fédération Française du Bâtiment. Elle est également utilisable dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
A l’heure où les trésoreries des entreprises sont tendues, ce nouveau «moyen de pression» pour accélérer les paiements pourrait être bienvenu. Pour autant, pas sûr qu’il soit très apprécié par les clients ! La question est donc : messieurs les entrepreneurs, pensez-vous recourir à cette possibilité ?
(1) Possibilité offerte par la loi de simplification du droit du 22 mars 2012.
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